CheckersProcédures

SCI CAPEDMA

Active
Siren878 276 286SCI42600 LEZIGNEUXCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEDMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 276 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Vallon, 42600 Lezigneux. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par SYLVAIN BERNE, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPEDMA

Dénomination
SCI CAPEDMA
SIREN
878 276 286
SIRET (siège)
878 276 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22878276286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 276 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 972 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
6 CHE DU VALLON, 42600, LEZIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEDMA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPEDMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEDMA

SB

SYLVAIN BERNE

Autre

HB

HELOISE BERNE

Autre

FB

FLORIE BRUNEL

Autre

EB

ELISABETH BRUNEL

Autre

PB

PIERRE-MARIE BRUNEL

Autre

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

LB

LEANDRE BRUNEL

Autre

MB

MAELYS BRUNEL

Autre

MB

MAXENCE BRUNEL

Autre

CC

CHRISTELLE CHANUT

Autre

Établissements de SCI CAPEDMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 LEZIGNEUXSiègeActif

    878 276 286 00019 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI CAPEDMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEDMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEDMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEDMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEDMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BRUNEL Elisabeth Marie Christine nom d'usage : BERNE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-26

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI CAPEDMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEDMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEDMA est 878 276 286. Le SIRET de son siège social est 878 276 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22878276286.

Qui dirige SCI CAPEDMA ?

SCI CAPEDMA est dirigée par SYLVAIN BERNE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEDMA ?

Le siège social de SCI CAPEDMA est situé 6 Che du Vallon, 42600 Lezigneux.

SCI CAPEDMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEDMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEDMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Lezigneux

Toutes les entreprises à Lezigneux