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SCI CAPEL

Active
Siren402 958 425SCI34970 LATTESCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 958 425. Elle est domiciliée 5 rue de la Bandido M Monique Caparros-Caillon, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONIQUE CAPARROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
402 958 425
SIRET (siège)
402 958 425 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80402958425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 958 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
5 RUE DE LA BANDIDO M MONIQUE CAPARROS-CAILLON, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

Acquisition de ts immeubles et de ts terrains.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

MC

MONIQUE CAPARROS

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

CC

CECILE CAILLON

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    402 958 425 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 34000 MONTPELLIERActif

    402 958 425 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : CAPARROS Monique ; Gérant : CAILLON Cécile, Odile

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 402 958 425. Le SIRET de son siège social est 402 958 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402958425.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par MONIQUE CAPARROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 5 rue de la Bandido M Monique Caparros-Caillon, 34970 Lattes.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

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