CheckersProcédures

SCI CAPEL

Active
Siren422 735 621SCI33000 BORDEAUXCréée le 27 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 735 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Crs de la Martinique, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
422 735 621
SIRET (siège)
422 735 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66422735621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 735 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 330,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1999
Siège social
50 CRS DE LA MARTINIQUE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

Location de logements

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

BD

BERNARD DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    422 735 621 00019 · ouvert le 27 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 422 735 621. Le SIRET de son siège social est 422 735 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422735621.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par BERNARD DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 50 Crs de la Martinique, 33000 Bordeaux.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bordeaux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bordeaux

Entreprises du même secteur à Bordeaux

Entreprises à Bordeaux

Toutes les entreprises à Bordeaux