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SCI CAPEL

Active
Siren438 307 712Société civile34740 VENDARGUESCréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 307 712, SCI CAPEL est une société civile créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CAHUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
438 307 712
SIRET (siège)
438 307 712 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72438307712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 307 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
22 RUE DE LA MARBRERIE, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, AINSI QUE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

FC

FRANCOIS CAHUC

Gérant

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

VP

VINCENT PELTIER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    438 307 712 00010 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 438 307 712. Le SIRET de son siège social est 438 307 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438307712.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par FRANCOIS CAHUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 22 rue de la Marbrerie, 34740 Vendargues.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

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