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SCI CAPEL

Active
Siren449 362 458Société civile06530 PEYMEINADECréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 362 458. Elle est domiciliée 9 Che de Montfaraude, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER CAPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
449 362 458
SIRET (siège)
449 362 458 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10449362458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 362 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
9 CHE DE MONTFARAUDE, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

OC

OLIVIER CAPEL

Gérant

CL

CAMILLE LEYRELOUP

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CAPEL

CAPEL Olivier Jean-Michel nom d'usage · de mars 2024 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    449 362 458 00027 · ouvert le 18 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 06140 VENCEActif

    449 362 458 00019 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    GALLENNE Michel Louis Eugene nom d'usage : GALLENNE n'est plus gérant. VANDERHAEGHEN Michele Mauricette nom d'usage : GALLENNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CAPEL Olivier Jean-Michel nom d'usage : CAPEL devient gérant

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 449 362 458. Le SIRET de son siège social est 449 362 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449362458.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par OLIVIER CAPEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 9 Che de Montfaraude, 06530 Peymeinade.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

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