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SCI CAPEL

Active
Siren882 696 396SCI47000 AGENCréée le 31 mars 2020
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 696 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 T av Georges Delpech, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEL

Dénomination
SCI CAPEL
SIREN
882 696 396
SIRET (siège)
882 696 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64882696396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 696 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2020
Siège social
88 T AV GEORGES DELPECH, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL

FC

FREDERIC CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

GN

GERALDINE NOGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    882 696 396 00010 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 novembre 2022. Plan arrêté le 19 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-09-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-31 · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL est 882 696 396. Le SIRET de son siège social est 882 696 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64882696396.

Qui dirige SCI CAPEL ?

SCI CAPEL est dirigée par FREDERIC CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL ?

Le siège social de SCI CAPEL est situé 88 T av Georges Delpech, 47000 Agen.

SCI CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL est-elle en procédure collective ?

SCI CAPEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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