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SCI CAPEL DEVY

Active
Siren788 934 990654014000 CAENCréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL DEVY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 934 990. Son siège social est situé 11 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEL DEVY

Dénomination
SCI CAPEL DEVY
SIREN
788 934 990
SIRET (siège)
788 934 990 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35788934990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 934 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
11 PL SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL DEVY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPEL DEVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL DEVY

CC

CHRISTIAN CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2012) · 13 ans

FD

FREDERIC DEVY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAPEL DEVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    788 934 990 00029 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL DEVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL DEVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL DEVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL DEVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL DEVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEL DEVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL DEVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL DEVY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Christian, Joseph

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPEL DEVY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL DEVY ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL DEVY est 788 934 990. Le SIRET de son siège social est 788 934 990 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35788934990.

Qui dirige SCI CAPEL DEVY ?

SCI CAPEL DEVY est dirigée par CHRISTIAN CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL DEVY ?

Le siège social de SCI CAPEL DEVY est situé 11 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen.

SCI CAPEL DEVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL DEVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL DEVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL DEVY.

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