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SCI CAPEL GARMON

Active
Siren822 479 176SCI16120 BELLEVIGNECréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL GARMON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 479 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 LD LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120 Bellevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DUMONTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEL GARMON

Dénomination
SCI CAPEL GARMON
SIREN
822 479 176
SIRET (siège)
822 479 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40822479176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 479 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
7 LD LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL GARMON

Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou partie.

Finances de SCI CAPEL GARMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL GARMON

DB

DOMINIQUE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DUMONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAPEL GARMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    822 479 176 00015 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL GARMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEL GARMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL GARMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL GARMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL GARMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEL GARMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL GARMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL GARMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-06

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAPEL GARMON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL GARMON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL GARMON est 822 479 176. Le SIRET de son siège social est 822 479 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40822479176.

Qui dirige SCI CAPEL GARMON ?

SCI CAPEL GARMON est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUMONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL GARMON ?

Le siège social de SCI CAPEL GARMON est situé 7 LD LES RIGAILLAUDS Touzac, 16120 Bellevigne.

SCI CAPEL GARMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL GARMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL GARMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL GARMON.

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