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SCI CAPEL IMMO

Active
Siren908 056 765SCI47390 LAYRACCréée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL IMMO est une SCI immatriculée le 9 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 056 765. Elle est domiciliée Zac de Roubiagues, 47390 Layrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CAPEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPEL IMMO

Dénomination
SCI CAPEL IMMO
SIREN
908 056 765
SIRET (siège)
908 056 765 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94908056765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 056 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2021
Siège social
ZAC DE ROUBIAGUES, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL IMMO

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI CAPEL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL IMMO

C

CAPEL FAMILY

Associé indéfiniment responsable

C

CAPEL INVEST

Associé indéfiniment responsable

FC

FREDERIC CAPEL

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPEL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    908 056 765 00013 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPEL IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAPEL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : CAPEL Frédéric, Gérard, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPEL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL IMMO est 908 056 765. Le SIRET de son siège social est 908 056 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94908056765.

Qui dirige SCI CAPEL IMMO ?

SCI CAPEL IMMO est dirigée par FREDERIC CAPEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL IMMO ?

Le siège social de SCI CAPEL IMMO est situé Zac de Roubiagues, 47390 Layrac.

SCI CAPEL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL IMMO.

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