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SCI CAPEL IWAN

Active
Siren378 773 931Société civile37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 13 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPEL IWAN est une société civile immatriculée le 13 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 773 931. Elle est domiciliée rue de la Berchottiere, 37170 Chambray-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LEBRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPEL IWAN

Dénomination
SCI CAPEL IWAN
SIREN
378 773 931
SIRET (siège)
378 773 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76378773931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 773 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 260,15 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 juillet 1990
Siège social
RUE DE LA BERCHOTTIERE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEL IWAN

acquisition gestion administration d'immeuble

Finances de SCI CAPEL IWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEL IWAN

PL

PATRICK LEBRETON

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPEL IWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    378 773 931 00019 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI CAPEL IWAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPEL IWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEL IWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEL IWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEL IWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPEL IWAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEL IWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEL IWAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPEL IWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEL IWAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEL IWAN est 378 773 931. Le SIRET de son siège social est 378 773 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76378773931.

Qui dirige SCI CAPEL IWAN ?

SCI CAPEL IWAN est dirigée par PATRICK LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPEL IWAN ?

Le siège social de SCI CAPEL IWAN est situé rue de la Berchottiere, 37170 Chambray-les-Tours.

SCI CAPEL IWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEL IWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEL IWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEL IWAN.

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