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SCI CAPELA

Active
Siren380 495 762SCI20167 SARROLA-CARCOPINOCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 495 762. Elle est domiciliée zi Baleone Lot N°27, 20167 Sarrola-Carcopino. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par (JEAN PERETTI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELA

Dénomination
SCI CAPELA
SIREN
380 495 762
SIRET (siège)
380 495 762 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28380495762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 495 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
ZI BALEONE LOT N°27, 20167, SARROLA-CARCOPINO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELA

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE OU LA MISE EN LOCATION DE TOUS BIENS OU DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. LA GESTION DES BIENS DONT ELLE EST LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE.

Finances de SCI CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELA

(P

(JEAN PERETTI

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeActif

    380 495 762 00011 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELA est 380 495 762. Le SIRET de son siège social est 380 495 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380495762.

Qui dirige SCI CAPELA ?

SCI CAPELA est dirigée par (JEAN PERETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELA ?

Le siège social de SCI CAPELA est situé zi Baleone Lot N°27, 20167 Sarrola-Carcopino.

SCI CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELA.

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