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SCI CAPELA

Active
Siren411 837 776SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 21 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELA est une SCI immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 837 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Langevin, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NORBERTO GONCALVES DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELA

Dénomination
SCI CAPELA
SIREN
411 837 776
SIRET (siège)
411 837 776 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90411837776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 837 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1997
Siège social
5 RUE PAUL LANGEVIN, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELA

La propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELA

DD

DOMINIQUE DA SILVA

Autre

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

JD

JEAN-PIERRE DA SILVA

Autre

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

NG

NORBERTO GONCALVES DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

MM

MARIA MARTINS

Autre

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    411 837 776 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    411 837 776 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de SCI CAPELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELA est 411 837 776. Le SIRET de son siège social est 411 837 776 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90411837776.

Qui dirige SCI CAPELA ?

SCI CAPELA est dirigée par NORBERTO GONCALVES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELA ?

Le siège social de SCI CAPELA est situé 5 rue Paul Langevin, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELA.

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