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SCI CAPELA

Active
Siren437 840 887659933450 SAINT-LOUBESCréée le 17 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 840 887. Elle est domiciliée 7 B Che du Goubert, 33450 Saint-Loubes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALBERTO CAPELA ALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPELA

Dénomination
SCI CAPELA
SIREN
437 840 887
SIRET (siège)
437 840 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83437840887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 840 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 2001
Siège social
7 B CHE DU GOUBERT, 33450, SAINT-LOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELA

Location de logements

Finances de SCI CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELA

AC

ALBERTO CAPELA ALVES

Gérant

Depuis la création (17 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAPELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif

    437 840 887 00016 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELA est 437 840 887. Le SIRET de son siège social est 437 840 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437840887.

Qui dirige SCI CAPELA ?

SCI CAPELA est dirigée par ALBERTO CAPELA ALVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELA ?

Le siège social de SCI CAPELA est situé 7 B Che du Goubert, 33450 Saint-Loubes.

SCI CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELA.

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