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SCI CAPELA

Active
Siren489 952 069SCI94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELA est une SCI immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 952 069. Son siège social est situé 33 ALL 33 Allée des Ormes, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIGUEL PEREIRA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CAPELA

Dénomination
SCI CAPELA
SIREN
489 952 069
SIRET (siège)
489 952 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87489952069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 952 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
33 ALL 33 Allée des Ormes , 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELA

MP

MIGUEL PEREIRA

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

AP

ANTONIO PEREIRA

Autre

JP

JOSE PEREIRA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeFermé

    489 952 069 00016 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : PEREIRA Miguel

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELA est 489 952 069. Le SIRET de son siège social est 489 952 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489952069.

Qui dirige SCI CAPELA ?

SCI CAPELA est dirigée par MIGUEL PEREIRA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELA ?

Le siège social de SCI CAPELA est situé 33 ALL 33 Allée des Ormes, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELA.

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