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SCI CAPELA

Active
Siren799 663 273SCI31300 TOULOUSECréée le 14 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 663 273. Elle est domiciliée 21 rue de la Republique, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE NSIMUNDELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPELA

Dénomination
SCI CAPELA
SIREN
799 663 273
SIRET (siège)
799 663 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90799663273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 663 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELA

AN

ANNA NSIMUNDELE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

JN

JOSE NSIMUNDELE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

MN

MATTEO NSIMUNDELE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

QN

QUENTIN NSIMUNDELE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

CT

CAROLINE TROCHERIE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    799 663 273 00016 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPELA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELA est 799 663 273. Le SIRET de son siège social est 799 663 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799663273.

Qui dirige SCI CAPELA ?

SCI CAPELA est dirigée par JOSE NSIMUNDELE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELA ?

Le siège social de SCI CAPELA est situé 21 rue de la Republique, 31300 Toulouse.

SCI CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELA.

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