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SCI CAPELAC

Fermée
Siren378 307 656SCI01460 PortRadiée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 307 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Industrielle de Bras du Lac Port, 01460 Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CARMINATI, gérant. La radiation de SCI CAPELAC date du 23 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAPELAC

Dénomination
SCI CAPELAC
SIREN
378 307 656
SIRET (siège)
378 307 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88378307656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 307 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1990
Date de radiation
23 mai 2022
Siège social
Zone Industrielle de Bras du Lac Port, 01460, Port
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CAPELAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELAC

PC

PHILIPPE CARMINATI

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2020

BC

BLANDINE CARMINATI

Associé indéfiniment responsable

C

CARPEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPELAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 PortSiègeFermé

    378 307 656 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : CARMINATI Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPELAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELAC est 378 307 656. Le SIRET de son siège social est 378 307 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378307656.

Qui dirige SCI CAPELAC ?

SCI CAPELAC est dirigée par PHILIPPE CARMINATI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELAC ?

Le siège social de SCI CAPELAC est situé Zone Industrielle de Bras du Lac Port, 01460 Port.

SCI CAPELAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPELAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

SCI CAPELAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELAC.

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