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SCI CAPELAS

Active
Siren490 706 421Société civile94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CAPELAS est une société civile immatriculée le 2 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 706 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue de Noisy, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAPELAS

Dénomination
SCI CAPELAS
SIREN
490 706 421
SIRET (siège)
490 706 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36490706421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 706 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
18 B RUE DE NOISY, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif

    490 706 421 00016 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPELAS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELAS est 490 706 421. Le SIRET de son siège social est 490 706 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490706421.

Où se situe le siège social de SCI CAPELAS ?

Le siège social de SCI CAPELAS est situé 18 B rue de Noisy, 94350 Villiers-sur-Marne.

SCI CAPELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELAS.

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