SCI CAPELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPELAS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 966 196. Son siège social est situé 40 rue Camille Flammarion, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINO DAS NEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPELAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELAS
- SIREN
- 808 966 196
- SIRET (siège)
- 808 966 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19808966196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 966 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2015
- Siège social
- 40 RUE CAMILLE FLAMMARION, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPELAS
Acquisition, apport, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers
Finances de SCI CAPELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CAPELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
808 966 196 00012 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELAS
INPIComptes annuels de SCI CAPELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPELAS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-42.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-12
- création
Date d'effet : 15 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI CAPELAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELAS est 808 966 196. Le SIRET de son siège social est 808 966 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19808966196.
Qui dirige SCI CAPELAS ?
SCI CAPELAS est dirigée par ADELINO DAS NEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELAS ?
Le siège social de SCI CAPELAS est situé 40 rue Camille Flammarion, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI CAPELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPELAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELAS.
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