SCI CAPELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPELET est une SCI immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 338 301. Son siège social est situé 149 av du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULO De Bastos en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPELET
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELET
- SIREN
- 380 338 301
- SIRET (siège)
- 380 338 301 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380338301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 338 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 149 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPELET
Acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition et location d'immeubles nus.
Finances de SCI CAPELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELET
INSEEÉtablissements de SCI CAPELET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
380 338 301 00035 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé
380 338 301 00019 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 702A
- 03270 HAUTERIVEFermé
380 338 301 00027 · ouvert le 20 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELET
INPIComptes annuels de SCI CAPELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CAPELET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELET ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELET est 380 338 301. Le SIRET de son siège social est 380 338 301 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380338301.
Qui dirige SCI CAPELET ?
SCI CAPELET est dirigée par PAULO De Bastos, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELET ?
Le siège social de SCI CAPELET est situé 149 av du Maine, 75014 Paris.
SCI CAPELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELET.
Entreprises similaires
Même activité à Paris