SCI CAPELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 288 097, SCI CAPELETTE est une SCI créée le 15 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 av de la Capelette, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARIE ABIHSSIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELETTE
- SIREN
- 815 288 097
- SIRET (siège)
- 815 288 097 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88815288097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 288 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 179 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPELETTE
Prise à bail;acquisition et la gestion de tout bien immobilier et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Autre
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
815 288 097 00026 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELETTE
INPIComptes annuels de SCI CAPELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.941
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03528
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-43.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 87-42.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : ABIHSSIRA Arie en fonction le 15 Décembre 2015 ; Associé : BERROS Aliza en fonction le 12 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELETTE est 815 288 097. Le SIRET de son siège social est 815 288 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88815288097.
Qui dirige SCI CAPELETTE ?
SCI CAPELETTE est dirigée par ARIE ABIHSSIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELETTE ?
Le siège social de SCI CAPELETTE est situé 179 av de la Capelette, 13010 Marseille.
SCI CAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELETTE.
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