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SCI CAPELLA

Active
Siren333 902 187SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 31 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI immatriculée le 31 janvier 1986 sous le numéro SIREN 333 902 187. Elle est domiciliée 117 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES LEQUIMENER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
333 902 187
SIRET (siège)
333 902 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86333902187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 902 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1986
Siège social
117 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

location d'immeubles

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

CL

CHARLES LEQUIMENER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    333 902 187 00017 · ouvert le 22 août 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 333 902 187. Le SIRET de son siège social est 333 902 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333902187.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par CHARLES LEQUIMENER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 117 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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