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SCI CAPELLA

Active
Siren382 227 882SCI33124 AILLASCréée le 11 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 227 882, SCI CAPELLA est une SCI créée le 11 juillet 1991. Elle est domiciliée Aillas, 33124 Aillas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GAUTHIER PATRICK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
382 227 882
SIRET (siège)
382 227 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01382227882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 227 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
AILLAS, 33124, AILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

G

GAUTHIER PATRICK

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33124 AILLASSiègeActif

    382 227 882 00018 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 382 227 882. Le SIRET de son siège social est 382 227 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382227882.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par GAUTHIER PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé Aillas, 33124 Aillas.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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