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SCI CAPELLA

Active
Siren411 380 561SCI93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 380 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Churchill, 93460 Gournay-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
411 380 561
SIRET (siège)
411 380 561 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25411380561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 380 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1997
Siège social
6 PL CHURCHILL, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

L acquisition du bien immobilier sis 6 pce Churchill à Gournay sur Marne 93460 l administration et l exploitation par bail location ou autrement de cet immeuble et de tous les immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

LP

LEO PIERRAT

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

LP

LOIC PIERRAT

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

PP

PHILIPPE PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeActif

    411 380 561 00018 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 411 380 561. Le SIRET de son siège social est 411 380 561 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411380561.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par PHILIPPE PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 6 Pl Churchill, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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