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SCI CAPELLA

Active
Siren425 048 030SCI63370 LEMPDESCréée le 19 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI immatriculée le 19 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 048 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TRANCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
425 048 030
SIRET (siège)
425 048 030 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47425048030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 048 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1999
Siège social
24 RUE DES VAUGONDIERES, 63370, LEMPDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

Acquisition de tous immeubles, exploitation, administration, gestion, vente

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

EJ

EVELYNE JEANDILLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

DT

DOMINIQUE TRANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    425 048 030 00026 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 63870 ORCINESFermé

    425 048 030 00018 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 425 048 030. Le SIRET de son siège social est 425 048 030 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47425048030.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par DOMINIQUE TRANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 24 rue des Vaugondieres, 63370 Lempdes.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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