SCI CAPELLA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPELLA est une SCI immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 371 367. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue du 11 Novembre, 72800 Aubigné-Racan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUY PASTEAU, liquidateur. SCI CAPELLA a été radiée le 24 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAPELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELLA
- SIREN
- 440 371 367
- SIRET (siège)
- 440 371 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440371367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 371 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Date de radiation
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 8 RUE 8 rue du 11 Novembre, 72800, Aubigné-Racan
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELLA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72800 Aubigné-RacanSiègeFermé
440 371 367 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELLA
INPIComptes annuels de SCI CAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 440 371 367. Le SIRET de son siège social est 440 371 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440371367.
Qui dirige SCI CAPELLA ?
SCI CAPELLA est dirigée par JACQUY PASTEAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?
Le siège social de SCI CAPELLA est situé 8 RUE 8 rue du 11 Novembre, 72800 Aubigné-Racan.
SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAPELLA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2023.
SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.
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