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SCI CAPELLA

Active
Siren531 414 449SCI83310 GRIMAUDCréée le 31 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 414 449, SCI CAPELLA est une SCI créée le 31 mars 2011. Son siège social est situé 50 RUE DES TROIS RIVES Port-grimaud II, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUSAN BALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
531 414 449
SIRET (siège)
531 414 449 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53531414449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 414 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2011
Siège social
50 RUE DES TROIS RIVES Port-grimaud II, 83310, GRIMAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

acquisition propriété mise en valeur transformation constuction aménagement administration location et vente

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

SB

SUSAN BALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

DP

DAVID POMPHRETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    531 414 449 00029 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    531 414 449 00011 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 531 414 449. Le SIRET de son siège social est 531 414 449 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531414449.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par SUSAN BALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 50 RUE DES TROIS RIVES Port-grimaud II, 83310 Grimaud.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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