SCI CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 136 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 B rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALENTIN AH FA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELLA
- SIREN
- 845 136 134
- SIRET (siège)
- 845 136 134 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07845136134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 136 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 988 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 109 B RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPELLA
ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR LOCATION A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIELS OU D'HABITATION, GESTION DE CES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ALIENATION LORSQUE CELLE-CI S'AVERERAIT NECESSAIRE OU UTILE A LA SOCIETE.
Finances de SCI CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELLA
INSEEMEIVA - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Autre
Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CAPELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
845 136 134 00028 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
845 136 134 00010 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELLA
INPIComptes annuels de SCI CAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-12-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 845 136 134. Le SIRET de son siège social est 845 136 134 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07845136134.
Qui dirige SCI CAPELLA ?
SCI CAPELLA est dirigée par VALENTIN AH FA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?
Le siège social de SCI CAPELLA est situé 109 B rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre.
SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre
- FICASUD97410 Saint-PierreCA 4,6 M€
- SUD AUTOMOBILES97410 Saint-PierreCA 2,3 M€
- SARL KING97410 Saint-PierreCA 980 k€
- ENERSUD97410 Saint-PierreCA 327 k€
- SCI PARADIS97410 Saint-PierreCA 148 k€
- ALTIS97410 Saint-PierreCA 144 k€
- ZMR 200697410 Saint-PierreCA 143 k€
- 2P IMMO97500 Saint-Pierre
- 3 I97410 Saint-Pierre
- ADELAIDE97410 Saint-Pierre
