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SCI CAPELLA

Active
Siren887 601 169SCI06160 ANTIBESCréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 601 169, SCI CAPELLA est une SCI créée le 28 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Salis, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE DUFRESNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
887 601 169
SIRET (siège)
887 601 169 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65887601169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 601 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
11 AV DE LA SALIS, 06160, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

VD

VERONIQUE DUFRESNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEAN-PIERRE BOUMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    887 601 169 00022 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    887 601 169 00014 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 887 601 169. Le SIRET de son siège social est 887 601 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887601169.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par VERONIQUE DUFRESNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 11 av de la Salis, 06160 Antibes.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

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