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SCI CAPELLE

Active
Siren332 750 421SCI75016 PARISCréée le 13 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 750 421, SCI CAPELLE est une SCI créée le 13 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue de la Tour, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
332 750 421
SIRET (siège)
332 750 421 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25332750421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 750 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1985
Siège social
141 RUE DE LA TOUR, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE, DANS LES DEPARTEMENTS ETTERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A L'ETRANGER : ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

BC

BEATRICE CAPELLE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    332 750 421 00015 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 332 750 421. Le SIRET de son siège social est 332 750 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25332750421.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par BEATRICE CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 141 rue de la Tour, 75016 Paris.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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