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SCI CAPELLE

Active
Siren349 981 613SCI15800 Jou-sous-MonjouCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI immatriculée le 22 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 981 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Frenes, 15800 Jou-sous-Monjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SCF LISANTO, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
349 981 613
SIRET (siège)
349 981 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70349981613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 981 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1989
Siège social
2 CHE des Frenes, 15800, Jou-sous-Monjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

acquisition biens immobiliers, exploitation, propriété et gestion desdits biens et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

S

SCF LISANTO

Autre

PC

PATRICK CAPELLE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2021

MD

MAGALI DUBOIS-PAGANON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 Jou-sous-MonjouSiègeActif

    349 981 613 00012 · ouvert le 17 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    CAPELLE Christian Celestin nom d'usage : CAPELLE n'est plus gérant. CAPELLE Patrick nom d'usage : CAPELLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 349 981 613. Le SIRET de son siège social est 349 981 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349981613.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par SCF LISANTO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 2 CHE des Frenes, 15800 Jou-sous-Monjou.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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