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SCI CAPELLE

Active
Siren378 119 549SCI40150 SOORTS-HOSSEGORCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 119 549. Son siège social est situé av de la Grande Dune, 40150 Soorts-Hossegor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
378 119 549
SIRET (siège)
378 119 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16378119549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 119 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1990
Siège social
AV DE LA GRANDE DUNE, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A HOSSEGOR A USAGE D'HOTEL DENOMME ECUREUILS ADM. DUDIT IMMEUBLE.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

JC

JEAN-PIERRE CAPELLE

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif

    378 119 549 00012 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 378 119 549. Le SIRET de son siège social est 378 119 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378119549.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par JEAN-PIERRE CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé av de la Grande Dune, 40150 Soorts-Hossegor.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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