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SCI CAPELLE

Active
Siren433 823 614SCI20129 BastelicacciaCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 823 614. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Favale, 20129 Bastelicaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AYMERIC CAPPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
433 823 614
SIRET (siège)
433 823 614 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29433823614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 823 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
LD FAVALE, 20129, Bastelicaccia
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

Gestion immobilière.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

AC

AYMERIC CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

H

HOLDING CAPPELLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20129 BastelicacciaSiègeActif

    433 823 614 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé

    433 823 614 00014 · ouvert le 24 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPELLE Aymeric, Alain, Roger

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 433 823 614. Le SIRET de son siège social est 433 823 614 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433823614.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par AYMERIC CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé Ld Favale, 20129 Bastelicaccia.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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