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SCI CAPELLE

Active
Siren435 273 560SCI37140 BOURGUEILCréée le 05 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 273 560. Elle est domiciliée 11 Pl des Halles, 37140 Bourgueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
435 273 560
SIRET (siège)
435 273 560 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96435273560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 273 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2001
Siège social
11 PL DES HALLES, 37140, BOURGUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

acquisition de tous terrains, locaux, immeubles.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

SC

SANDRINE CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

MG

MAXENCE GUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

EG

ELIOT GUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37140 BOURGUEILSiègeActif

    435 273 560 00027 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820B

  • 37140 LA CHAPELLE SUR LOIREFermé

    435 273 560 00019 · ouvert le 03 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 435 273 560. Le SIRET de son siège social est 435 273 560 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435273560.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par SANDRINE CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 11 Pl des Halles, 37140 Bourgueil.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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