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SCI CAPELLE

Active
Siren440 627 420SCI59820 GRAVELINESCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 627 420, SCI CAPELLE est une SCI créée le 23 janvier 2002. Son siège social est situé 7 Pl Albert Denvers, 59820 Gravelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH CAPELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
440 627 420
SIRET (siège)
440 627 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28440627420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 627 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
7 PL ALBERT DENVERS, 59820, GRAVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 59820 GRAVELINES - 7 PLACE CHARLES VALENTIN

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

JC

JOSEPH CAPELLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59820 GRAVELINESSiègeActif

    440 627 420 00019 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 440 627 420. Le SIRET de son siège social est 440 627 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440627420.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par JOSEPH CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 7 Pl Albert Denvers, 59820 Gravelines.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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