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SCI CAPELLE

Active
Siren483 918 199SCI77460 SOUPPES-SUR-LOINGCréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 483 918 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Chaintreaux, 77460 Souppes-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAPELLE JEAN MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
483 918 199
SIRET (siège)
483 918 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35483918199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 918 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
915 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
12 RUE DE CHAINTREAUX, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

L 'ACQUISITION L 'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA ROCELLE RESIDENCE "LES MEUNIERS" RUE EMILE COURNEAU

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

C

CAPELLE ELISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

C

CAPELLE JEAN CHARLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

C

CAPELLE JEAN MICHEL

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

C

CAPELLE PAULINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

CD

COLETTE DOLBEAU

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeActif

    483 918 199 00017 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CAPELLE JEAN MICHEL modification le 04 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CAPELLE PAULINE modification le 04 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CAPELLE ELISE modification le 04 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CAPELLE JEAN CHARLES modification le 04 Avril 2019 ; Gérant : DOLBEAU, CAPELLE Colette en fonction le 04 Avril 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 483 918 199. Le SIRET de son siège social est 483 918 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483918199.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par CAPELLE JEAN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 12 rue de Chaintreaux, 77460 Souppes-sur-Loing.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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