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SCI CAPELLE

Active
Siren532 352 051SCI75004 PARISCréée le 13 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI immatriculée le 13 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 352 051. Son siège social est situé 27 rue Vieille du Temple, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALY Capelle en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
532 352 051
SIRET (siège)
532 352 051 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53532352051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 352 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2011
Siège social
27 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location d'immeuble.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

NC

NATHALY Capelle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

JH

JEAN-FLORENT Handelbaum

Autre

Depuis la création (13 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    532 352 051 00017 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 532 352 051. Le SIRET de son siège social est 532 352 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53532352051.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par NATHALY Capelle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 27 rue Vieille du Temple, 75004 Paris.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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