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SCI CAPELLE

Fermée
Siren830 553 624SCI50000 RampanRadiée le 11 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 553 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 la Roserie, 50000 Rampan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES COUILLARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CAPELLE a été radiée le 11 juin 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CAPELLE

Dénomination
SCI CAPELLE
SIREN
830 553 624
SIRET (siège)
830 553 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59830553624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 553 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Date de radiation
11 juin 2022
Siège social
1 RUE 1 la Roserie, 50000, Rampan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLE

CB

CATHERINE BESSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

JC

JEAN-JACQUES COUILLARD

Liquidateur

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50000 RampanSiègeFermé

    830 553 624 00016 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUILLARD Jean-Jacques, Michel, Pierre, Léon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-06-19

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLE est 830 553 624. Le SIRET de son siège social est 830 553 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59830553624.

Qui dirige SCI CAPELLE ?

SCI CAPELLE est dirigée par JEAN-JACQUES COUILLARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLE ?

Le siège social de SCI CAPELLE est situé 1 RUE 1 la Roserie, 50000 Rampan.

SCI CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2022.

SCI CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLE.

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