SCI CAPELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPELLO est une société civile immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 334 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Fontenay, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPELLO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPELLO
- SIREN
- 444 334 148
- SIRET (siège)
- 444 334 148 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444334148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 334 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2002
- Siège social
- 25 RUE DE FONTENAY, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPELLO
La gestion la location et l' entretien d' un bien immobilier situé à VAUGINES ( vaucluses) rue capello l' acquisition la prise en location gérance de tous autres biens immobiliers commerciaux ou industriels .
Finances de SCI CAPELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI CAPELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
444 334 148 00012 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPELLO
INPIComptes annuels de SCI CAPELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/09480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 août 2024 · N° 24/06612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPELLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAPELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPELLO est 444 334 148. Le SIRET de son siège social est 444 334 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444334148.
Qui dirige SCI CAPELLO ?
SCI CAPELLO est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPELLO ?
Le siège social de SCI CAPELLO est situé 25 rue de Fontenay, 92330 Sceaux.
SCI CAPELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLO.
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