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SCI CAPELO

Active
Siren403 938 590SCI72000 LE MANSCréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1996, identifiée par le SIREN 403 938 590. Son siège social est situé 83 rue Chanzy, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BRASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPELO

Dénomination
SCI CAPELO
SIREN
403 938 590
SIRET (siège)
403 938 590 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20403938590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 938 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
83 RUE CHANZY, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELO

L'achat de tous terrains ou immeubles, la construction de tous immeubles sur les terrains susceptibles d'appartenir à la société. L'administration et l'exploitation des immeubles appartenant à la société par voie de location ou autrement ainsi que de tous autres bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI CAPELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELO

JB

JEAN-LUC BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

C

CHORUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

M

MEDEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAPELO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    403 938 590 00037 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINFermé

    403 938 590 00011 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 702C

  • 72650 SAINT-SATURNINFermé

    403 938 590 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPELO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPELO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CAPELO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELO est 403 938 590. Le SIRET de son siège social est 403 938 590 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403938590.

Qui dirige SCI CAPELO ?

SCI CAPELO est dirigée par JEAN-LUC BRASSEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELO ?

Le siège social de SCI CAPELO est situé 83 rue Chanzy, 72000 Le Mans.

SCI CAPELO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELO.

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