SCI CAPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 014 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Bert, 45500 Gien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CRISTINA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPEM
- SIREN
- 433 014 941
- SIRET (siège)
- 433 014 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77433014941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 014 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2000
- Siège social
- 5 RUE PAUL BERT, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPEM
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles
Finances de SCI CAPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2000) · 26 ans
ANTONIO PEREIRA FERNANDES PINTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CAPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
433 014 941 00010 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPEM
INPIComptes annuels de SCI CAPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI CAPEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPEM est 433 014 941. Le SIRET de son siège social est 433 014 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433014941.
Qui dirige SCI CAPEM ?
SCI CAPEM est dirigée par CRISTINA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPEM ?
Le siège social de SCI CAPEM est situé 5 rue Paul Bert, 45500 Gien.
SCI CAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEM.
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