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SCI CAPER

Active
Siren383 159 506654009190 LORP-SENTARAILLECréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 383 159 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Antichan, 09190 Lorp-Sentaraille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILE CAZAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPER

Dénomination
SCI CAPER
SIREN
383 159 506
SIRET (siège)
383 159 506 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12383159506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 159 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
LD ANTICHAN, 09190, LORP-SENTARAILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPER

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires réalisation de toutes opérations

Finances de SCI CAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPER

EC

EMILE CAZAUX

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

BC

BEATRICE CAZAUX

Gérant

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COUDINET

Autre

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09190 LORP-SENTARAILLESiègeActif

    383 159 506 00039 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINEFermé

    383 159 506 00021 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820A

  • 09200 SAINT-GIRONSFermé

    383 159 506 00013 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPER ?

Le numéro SIREN de SCI CAPER est 383 159 506. Le SIRET de son siège social est 383 159 506 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383159506.

Qui dirige SCI CAPER ?

SCI CAPER est dirigée par EMILE CAZAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPER ?

Le siège social de SCI CAPER est situé Ld Antichan, 09190 Lorp-Sentaraille.

SCI CAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPER.

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