SCI CAPERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPERAN est une SCI immatriculée le 20 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 648 815. Elle est domiciliée 2214 Rte des Arnes, 32490 Monferran-Saves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ORTOLAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPERAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPERAN
- SIREN
- 423 648 815
- SIRET (siège)
- 423 648 815 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77423648815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 648 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1999
- Siège social
- 2214 RTE DES ARNES, 32490, MONFERRAN-SAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPERAN
Acquisition construction réhabilitation transformation de tout bien immobilier , gestion par la location ou autrement , le cas échéant leur vente ; Exceptionnellement la caution hypothécaire
Finances de SCI CAPERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPERAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32490 MONFERRAN-SAVESSiègeActif
423 648 815 00011 · ouvert le 19 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPERAN
INPIComptes annuels de SCI CAPERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPERAN. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLAN Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORTOLAN Ghislaine, Andrée, Rose né(e) SAINT-SUPERY
- création
Date d'effet : 20 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CAPERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPERAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPERAN est 423 648 815. Le SIRET de son siège social est 423 648 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423648815.
Qui dirige SCI CAPERAN ?
SCI CAPERAN est dirigée par JEAN-PIERRE ORTOLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPERAN ?
Le siège social de SCI CAPERAN est situé 2214 Rte des Arnes, 32490 Monferran-Saves.
SCI CAPERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPERAN.
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