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SCI CAPERAT

Active
Siren797 649 258SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 649 258, SCI CAPERAT est une SCI créée le 3 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che de la Fouillouse, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOHAN CAPIEVIC, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPERAT

Dénomination
SCI CAPERAT
SIREN
797 649 258
SIRET (siège)
797 649 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78797649258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 649 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
78 CHE DE LA FOUILLOUSE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPERAT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI CAPERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPERAT

JC

JOHAN CAPIEVIC

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

LD

LAURENT DERAT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAPERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    797 649 258 00010 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPERAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPERAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPERAT est 797 649 258. Le SIRET de son siège social est 797 649 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78797649258.

Qui dirige SCI CAPERAT ?

SCI CAPERAT est dirigée par JOHAN CAPIEVIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPERAT ?

Le siège social de SCI CAPERAT est situé 78 Che de la Fouillouse, 69800 Saint-Priest.

SCI CAPERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPERAT.

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