CheckersProcédures

SCI CAPES

Active
Siren411 466 576SCI47380 MontastrucCréée le 28 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 466 576, SCI CAPES est une SCI créée le 28 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Fernot-est, 47380 Montastruc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUSAN JONES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPES

Dénomination
SCI CAPES
SIREN
411 466 576
SIRET (siège)
411 466 576 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50411466576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 466 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1997
Siège social
Fernot-est, 47380, Montastruc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPES

SJ

SUSAN JONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

PJ

PAUL JONES

Associé indéfiniment responsable

NJ

NICHOLAS JONES

Associé indéfiniment responsable

HJ

HILARY JONES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 MontastrucSiègeActif

    411 466 576 00013 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARROP JONES Susan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPES est 411 466 576. Le SIRET de son siège social est 411 466 576 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411466576.

Qui dirige SCI CAPES ?

SCI CAPES est dirigée par SUSAN JONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPES ?

Le siège social de SCI CAPES est situé Fernot-est, 47380 Montastruc.

SCI CAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPES.

Entreprises similaires

Même activité à Montastruc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Montastruc

Toutes les entreprises à Montastruc