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SCI CAPES

Active
Siren477 869 861SCI05000 GAPCréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 869 861, SCI CAPES est une SCI créée le 12 juillet 2004. Elle est domiciliée 7 All des Primeveres, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALICE MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPES

Dénomination
SCI CAPES
SIREN
477 869 861
SIRET (siège)
477 869 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35477869861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 869 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
7 ALL DES PRIMEVERES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPES

Acquisition, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPES

AM

ALICE MASSE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

CT

CORENTIN TABOURET

Autre

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

PT

PAULINE TABOURET

Autre

Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    477 869 861 00013 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPES est 477 869 861. Le SIRET de son siège social est 477 869 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477869861.

Qui dirige SCI CAPES ?

SCI CAPES est dirigée par ALICE MASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPES ?

Le siège social de SCI CAPES est situé 7 All des Primeveres, 05000 Gap.

SCI CAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPES.

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