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SCI CAPES

Active
Siren840 131 015SCI08230 ROCROICréée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 131 015, SCI CAPES est une SCI créée le 6 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1505 Rte de Maubert, 08230 Rocroi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PEGGY DOURLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPES

Dénomination
SCI CAPES
SIREN
840 131 015
SIRET (siège)
840 131 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56840131015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 131 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2018
Siège social
1505 RTE DE MAUBERT, 08230, ROCROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPES

Acquisition, gestion, vente de tous biens immobiliers, l'obtention de tout prêt et toutes opérations s'y rapportant

Finances de SCI CAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPES

PD

PEGGY DOURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

SM

STEPHANE MOINY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

CN

CATHY NOIZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08230 ROCROISiègeActif

    840 131 015 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPES est 840 131 015. Le SIRET de son siège social est 840 131 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56840131015.

Qui dirige SCI CAPES ?

SCI CAPES est dirigée par PEGGY DOURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPES ?

Le siège social de SCI CAPES est situé 1505 Rte de Maubert, 08230 Rocroi.

SCI CAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPES.

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