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SCI CAPESEGI

Active
Siren532 629 912Société civile68510 SIERENTZCréée le 31 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 629 912, SCI CAPESEGI est une société civile créée le 31 mai 2011. Elle est domiciliée 12 rue Nathan Katz, 68510 Sierentz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE PFERTZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPESEGI

Dénomination
SCI CAPESEGI
SIREN
532 629 912
SIRET (siège)
532 629 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18532629912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 629 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2011
Siège social
12 RUE NATHAN KATZ, 68510, SIERENTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPESEGI

Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tout bien immobilier, prise de participation dans tout type de société.

Finances de SCI CAPESEGI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPESEGI

SG

STEPHANE GRIENENBERGER

Autre

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

CP

CATHERINE PFERTZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPESEGI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 SIERENTZSiègeActif

    532 629 912 00017 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPESEGI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPESEGI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPESEGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPESEGI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPESEGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPESEGI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPESEGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPESEGI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPESEGI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPESEGI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPESEGI est 532 629 912. Le SIRET de son siège social est 532 629 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18532629912.

Qui dirige SCI CAPESEGI ?

SCI CAPESEGI est dirigée par CATHERINE PFERTZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPESEGI ?

Le siège social de SCI CAPESEGI est situé 12 rue Nathan Katz, 68510 Sierentz.

SCI CAPESEGI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPESEGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPESEGI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPESEGI.

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