SCI CAPESTANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPESTANG est une SCI immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 667 591. Son siège social est situé 4 rue des Capestans, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CONTRERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI CAPESTANG
- SIREN
- 449 667 591
- SIRET (siège)
- 449 667 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449667591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 667 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DES CAPESTANS, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPESTANG
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAPESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPESTANG
INSEEÉtablissements de SCI CAPESTANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
449 667 591 00019 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPESTANG
INPIComptes annuels de SCI CAPESTANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPESTANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPESTANG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 24 février 2023 · N° 20/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 89-16.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPESTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI CAPESTANG est 449 667 591. Le SIRET de son siège social est 449 667 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449667591.
Qui dirige SCI CAPESTANG ?
SCI CAPESTANG est dirigée par STEPHANE CONTRERA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPESTANG ?
Le siège social de SCI CAPESTANG est situé 4 rue des Capestans, 34140 Meze.
SCI CAPESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPESTANG.
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