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SCI CAPESTERRE

Active
Siren805 033 610SCI40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHECréée le 07 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAPESTERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 033 610. Elle est domiciliée 625 Rte du Bourg, 40300 Saint-Etienne-d'Orthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DUCASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPESTERRE

Dénomination
SCI CAPESTERRE
SIREN
805 033 610
SIRET (siège)
805 033 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80805033610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 033 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2014
Siège social
625 RTE DU BOURG, 40300, SAINT-ETIENNE-D'ORTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPESTERRE

Propriété administration mise en valeur exploitation par bail des biens et droits immobiliers apportés et tous immeubles bâtis ou non bâtis et droits immobiliers

Finances de SCI CAPESTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPESTERRE

CD

CLEMENT DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

PD

PAULINE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

JD

JEAN DUCASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPESTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHESiègeActif

    805 033 610 00017 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPESTERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPESTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPESTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPESTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPESTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPESTERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPESTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPESTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-07 · Début d'activité : 2014-09-25

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPESTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPESTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPESTERRE est 805 033 610. Le SIRET de son siège social est 805 033 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80805033610.

Qui dirige SCI CAPESTERRE ?

SCI CAPESTERRE est dirigée par JEAN DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPESTERRE ?

Le siège social de SCI CAPESTERRE est situé 625 Rte du Bourg, 40300 Saint-Etienne-d'Orthe.

SCI CAPESTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPESTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPESTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPESTERRE.

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