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SCI CAPET

Active
Siren108 517 236SCI30900 NîmesCréée le 14 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2026, identifiée par le SIREN 108 517 236. Son siège social est situé 6 RUE Hugues Capet, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Séverine MAZAUDIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPET

Dénomination
SCI CAPET
SIREN
108 517 236
SIRET (siège)
108 517 236 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29108517236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 517 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 août 2026
Siège social
6 RUE Hugues Capet, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPET

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPET

SM

Séverine MAZAUDIER

Gérant

Depuis la création (14 août 2026) · moins d'un an

M

MIJU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    108 517 236 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2026

Questions fréquentes sur SCI CAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPET ?

Le numéro SIREN de SCI CAPET est 108 517 236. Le SIRET de son siège social est 108 517 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29108517236.

Qui dirige SCI CAPET ?

SCI CAPET est dirigée par Séverine MAZAUDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPET ?

Le siège social de SCI CAPET est situé 6 RUE Hugues Capet, 30900 Nîmes.

SCI CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPET.

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